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On vous présente le RSI, cet organisme qui rend fou des millions de personnes et que le gouvernement promet de supprimer

On vous présente le RSI, cet organisme qui rend fou des millions de personnes et que le gouvernement promet de supprimer
© Wikimedia Commons/Engelbert Reineke

Après les petites et moyennes entreprises avec la réforme du travail, le gouvernement s'attaque aux indépendants et aux professions libérales.

Le Premier ministre Edouard Philippe présentera ce mardi 5 septembre des mesures les concernant, afin de leur donner du pouvoir d'achat et les aider à développer leur activité.

Il s'agira notamment d'une baisse des cotisations sociales et la suppression du RSI — le régime social des indépendants qui rassemble artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs. Mais certains dirigeants ou associés de sociétés (EURL, SARL, SNC) sont aussi concernés.

Créé il y a 11 ans, le RSI couvre la maladie, la retraite et l'invalidité de ses adhérents mais il est très critiqué pour ses problèmes de gestion et de délais.

Sa suppression — prévue au 1er janvier 2018 — était l'une des mesures phares du projet du candidat Macron "pour leur permettre d'accéder à un meilleur service, tout en protégeant leur régime de cotisation".

Voici comment fonctionne le RSI et les conséquences de sa suppression pour les entrepreneurs.

En France, il existe plusieurs régimes d'assurance maladie et retraites. Le plus utilisé est le régime général, qui couvre quatre personnes sur cinq en France. L'Assurance-maladie finance 75 % des dépenses de santé.

YouTube/Les InconnusVEVO

Il existe deux autres principaux régimes: le régime agricole — qui couvre les exploitants et les salariés agricoles — et le régime social des indépendants. Sans compter les régimes spéciaux, ceux de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de l'Assemblée nationale...

Facebook/RATP

Le RSI est issu de la fusion en 2006 de plusieurs caisses d'assurance et de retraites. Il assure 6,5 millions de personnes, dont 2,8 millions de cotisants (commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs), et 2 millions de retraités. Ce sont 15,8 milliards d’euros de cotisations qui ont été encaissés sur l’ensemble des risques en 2015, selon les chiffres disponibles. Le revenu moyen d'un indépendant est de 3260 euros par mois selon Le Figaro.

REUTERS/Eric Gaillard

En 2014, il y a eu 2 330 réclamations par mois de la part de ses affiliés. Les critiques les plus vives du RSI portent sur un mode de calcul de cotisations extrêmement compliqué, voire illisible, l'impossibilité de joindre un agent ou encore une faible couverture sociale, en raison d'un outil informatique inadapté.

Wikimedia Commons/Engelbert Reineke

La Cour des comptes rejoint ces critiques. Elle qualifiait le RSI en 2012 de "catastrophe industrielle". En 2107, à l'occasion de son rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale, les Sages écrivent que "les faiblesses du contrôle interne du recouvrement des prélèvements sociaux de cette catégorie de cotisants (20,6Mds€) limitent le niveau d’assurance procuré sur la fiabilité des comptes".

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Le Gouvernement souhaite simplifier le système. Le RSI va être supprimé et les cotisants devraient désormais être adossés au régime général de la sécurité sociale. Mais cette bascule pose des questions sur l'avenir des 5300 employés du RSI, de l’alignement des taux de cotisation et des droits correspondant. "La question du taux est complexe, il pourrait y avoir changement d’assiette fiscale", confirme Matignon au Monde.

REUTERS/Philippe Wojazer
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