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Voici quelles sont les 3 attestations de déplacement nécessaires pour sortir de chez vous et où les télécharger

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Paris confinée. © ERIC SALARD/Wikimedia Commons

Depuis jeudi 29 octobre, à minuit, la France métropolitaine, ainsi que la Martinique, sont de nouveau confinées. Comme lors du premier confinement, du 17 mars au 11 mai, vous devez remplir une attestation pour justifier toute sortie à l'extérieur de votre logement. Mais plusieurs différences existent par rapport au printemps, le nouveau confinement se voulant un peu plus souple. Les crèches, les écoles, les collèges et les lycées restent notamment ouvertes cette fois-ci. En conséquence, de nouvelles attestations sont à fournir, en cas de contrôle des forces de l'ordre.

Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne trois attestations sur son site, le 29 octobre 2020 : l'attestation de déplacement dérogatoire, le justificatif de déplacement professionnel et le justificatif de déplacement scolaire. Ces documents seront aussi disponibles via l'application TousAntiCovid. Ils sont à télécharger et à remplir par tous les Français jusqu'au 1er décembre 2020, au minimum.

Pour l'attestation de déplacement dérogatoire, téléchargeable ici au format numérique, outre votre adresse, vos nom et prénom, ainsi que vos date et lieu de naissance à compléter, vous devez choisir entre l'une des sept cases suivantes pour justifier la raison de votre sortie :

  • Pour aller travailler, quand vous ne pouvez pas exercer votre activité professionnelle en télétravail ;
  • Pour effectuer des achats de première nécessité ou de fournitures nécessaires à votre activité professionnelle, dans les commerces encore autorisés à ouvrir ;
  • Pour des soins de santé et des consultations ne pouvant être différés ou effectués à distance ;
  • Pour un motif familial impérieux, comme l'assistance à une personne vulnérable ou la garde d'enfants ;
  • Pour effectuer seul une activité physique ou se promener avec les autres personnes de son domicile, ou encore pour sortir son chien, dans la limite d'une heure et de 1km autour de votre domicile ;
  • Pour vous conformer à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l'autorité administrative : cette nouvelle case est par exemple destinée aux chasseurs, aux vétérinaires et aux groupements de défense sanitaire, selon le ministère de l'Intérieur cité par CheckNews, "pour conduire des actions de surveillance et de police sanitaire décidées par l'autorité administrative (surveillance de la faune sauvage, lutte contre la peste porcine, contrôle de certification de la chaîne alimentaire)."

Le justificatif de déplacement professionnel, quant à lui, ne peut pas être généré au format numérique, mais vous trouverez ici le document papier à imprimer. Il est demandé de préciser, en plus des informations de base (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse), la nature de l'activité professionnelle, les lieux d'exercice de cette activité, ainsi que le moyen de déplacement. Le nom et le cachet de l'employeur sont obligatoires.

Mais il n'est pas nécessaire que le salarié se munisse de l'attestation de déplacement dérogatoire en plus de ce justificatif, dont la durée de validité est déterminée par l'employeur et qu'il n'est donc pas nécessaire de renouveler chaque jour. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Enfin, le justificatif de déplacement scolaire doit être complété par les parents ou "le responsable de l'enfant dument identifié". Vous le trouverez ici. Doit y figuré le nom, l'adresse et le cachet de l'établissement d'accueil de l'enfant, ainsi que le moyen de déplacement utilisé pour se rendre à l'école, au collège ou au lycée.

À noter que des déplacements à l'extérieur de votre domicile sans attestation ni justificatif vous exposeront à une amende, comme lors du premier confinement. Elle s'élève à 135 euros la première fois, puis à 200 euros en de récidive dans les 15 jours. Après trois infractions en 30 jours, vous risquez jusqu'à 3 750 euros d'amende et une peine de six mois de prison.

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