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La France pourrait infliger à Volkswagen une amende de 19,7Mds€ pour le trucage de ses émissions polluantes

La France pourrait infliger à Volkswagen une amende de 19,7Mds€ pour le trucage de ses émissions polluantes
© REUTERS/Lucy Nicholson

Volkswagen encourt une amende pouvant aller jusqu'à 19,7 milliards d'euros dans le cadre de la procédure judiciaire engagée en France pour le trucage des émissions de certains moteurs diesel, mais le montant sera fixé de manière proportionnée aux avantages tirés de la fraude, rapporte Le Monde dans son édition datée de mercredi 24 mai 2017.

Le quotidien, qui cite des extraits du rapport de la Direction générale de la Répression des fraudes (DGCCRF) transmis à la justice, rappelle que ce chiffre de 19,73 milliards correspond à 10% du chiffre d'affaires moyen de Volkswagen sur les exercices 2012, 2013 et 2014, comme le veut la règle en vigueur.

Dans le cas de Renault, si la tromperie présumée du consommateur est avérée, l'amende maximale encourue est estimée à 3,58 milliards d'euros, ce qui correspond là aussi à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels de Renault SAS connus au moment des faits.

REUTERS/Fabian Bimmer

Ce pourcentage correspond à un plafond mais la DGCCRF a estimé, selon Le Monde, que le montant des avantages tirés par Volkswagen de la fraude était tout aussi spectaculaire puisqu'il atteindrait 22,78 milliards d'euros, correspondant au "chiffre d'affaires frauduleux réalisé par la vente sur le territoire français des véhicules (946.087 exemplaires) équipés du moteur de type EA189."

Le journal ajoute que la DGCCRF a identifié également une "économie frauduleuse" de 1,52 milliard d'euros en moyenne par an entre 2012 et 2014 sur les dispositifs de dépollution.

Le quotidien précise que le dossier n'a pas encore donné lieu à des mises en examen.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès de VolkswagenFrance ou du Parquet.

Premier à faire l'objet d'une information judiciaire dès octobre 2015, Volkswagen a depuis été suivi par Renault, Fiat Chrysler et PSA.

La justice a ouvert dans ces trois cas une procédure après avoir reçu le résultat de l'enquête de la DGCCRF montrant des dépassements, plus ou moins marqués, des émissions polluantes de véhicules diesel en condition normale de conduite par rapport aux niveaux mesurés lors des homologations.

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