Bloqués. Pexels

Wikipedia était indisponible en Espagne, en Italie et en Pologne hier, en signe de protestation avant le vote au Parlement européen ce 5 juillet 2018 sur la réforme du droit d'auteur, indique la RTBF.

Et Wikipedia a eu gain de cause: le Parlement européen a rejeté jeudi la position de sa commission juridique sur une réforme du droit d’auteur, un projet de directive salué par les milieux de la création mais critiqué par les défenseurs de la liberté sur internet.

Le mandat de négociation avec le Conseil européen demandé n'a obtenu que 278 voix contre 318 et 31 abstentions.

La proposition de directive sur le droit d'auteur présentée en 2016 par la Commission européenne visait à renforcer le pouvoir de négociation des artistes et des auteurs (images, musique, vidéo) face aux plateformes, comme YouTube.

Il y avait deux points qui attisaient les critiques, renforçaient le lobbying — une pétition en ligne demandant aux parlementaires de rejeter le texte en l'état a recueilli près d'un million de signatures — et laissaient à penser que le vote serait serré:

  • La création d'un droit voisin. Les Etats-membres devront adopter une loi pour que les plateformes numériques rémunèrent les éditeurs lorsqu'elles utilisent leurs contenus, par exemple sous forme de liens vers des articles. Google News est clairement visé, qui dit pour se défendre être un pourvoyeur d'audience. Mais Wikipedia pense aussi être concerné dans la mesure où ses contributeurs pourraient être amenés, selon la plateforme, à demander la permission à l'éditeur de la source de le citer.
  • Le filtrage automatique.  La réforme du droit d'auteur vise à rendre les plateformes numériques légalement responsables pour le contenu mis en ligne par les utilisateurs et les obligent à se doter de "mesures techniques" afin d'identifier les contenus protégés mis en ligne, rappelle Les Echos. Les opposants, comme la Quadrature du Net, disent que ces outils sont loin d'être infaillibles, "censurant tout et n'importe quoi."

Wikipedia redoutait que la liberté d'accéder à certaines informations en ligne soit restreinte par cette directive.

"Si la directive était approuvée sous sa forme actuelle, des actions comme le partage d'informations sur les réseaux sociaux ou l'accès à des informations grâce à un moteur de recherche serait beaucoup plus compliqué sur internet", affirme Wikipedia dans un communiqué.

La Commission européenne lui avait répondu que "Wikipedia et les autres encyclopédies en ligne n'entraient pas dans le champ d'application de la proposition de la Commission sur les droits d'auteur".

Le projet de directive sera débattu et voté en plénière au mois de septembre, contre l’avis de son rapporteur, le chrétien-démocrate allemand Axel Voss, qui souhaitait que la position de sa commission soit entérinée telle quelle par les eurodéputés. Si la directive est adoptée, elle devra être retranscrite dans chaque droit national.

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