BlaBlaCar interdit l'utilisation d'une voiture de fonction et de réaliser des bénéfices sur sa plateforme. BlaBlaCar

C'est écrit noir sur blanc dans les conditions générales d'utilisation de BlaBlaCar mais la justice le confirme pour la première fois en France: vous ne pouvez pas utiliser une voiture de votre entreprise pour faire du covoiturage sur la plateforme française.

La cour d'appel de Rennes vient de reconnaître le bien-fondé du licenciement d'un salarié pour cette raison, rapporte la radio France Bleu.

Pendant trois ans, cet employé d'une entreprise de conseil a utilisé sa voiture de fonction — un véhicule mis à disposition de façon permanente d'un employé — pour faire du covoiturage. La justice a estimé à plusieurs milliers d'euros les bénéfices tirés de ses trajets entre Nantes et Bordeaux. Or, l'assurance de son entreprise ne couvrait pas les personnes transportées par covoiturage. Le risque pris "constituait donc bien un argument fautif", selon l'avocat de l'entreprise, Me Jean-Bernard Michel.

Me Jean-Bernard Michel précise à France Bleu que "c'est la première décision rendue en la matière en France".

"La justification, c'est que l'usage est professionnel et doit rester uniquement professionnel, même si une voiture de fonction peut être utilisée par le salarié pour des déplacements privés, mais uniquement hors de son temps de travail", ajoute-t-il.

Contactée par Business Insider France, la plateforme BlaBlaCar confirme l'interdiction de l'utilisation de ce type de véhicule, renvoyant les utilisateurs vers ses conditions générales d'utilisation dans lesquelles il est indiqué que:

"BlaBlaCar se réserve la possibilité de suspendre votre compte dans le cas où vous utiliseriez un véhicule professionnel de type VTC ou taxi, une voiture de fonction ou de service et généreriez de ce fait un bénéfice sur la plateforme. Vous vous engagez à fournir à BlaBlaCar, sur simple demande de la part de celle-ci, une copie de votre carte grise et/ou tout autre document de nature à attester que vous êtes autorisé à utiliser ce véhicule sur la Plateforme et n'en tirez aucun bénéfice."

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