Le commissaire européen Pierre Moscovici à Bruxelles, le 9 novembre 2017. REUTERS/Yves Herman

L'Union européenne taxera les profits des géants du numérique, américains mais aussi asiatiques, là où ils les font, a déclaré jeudi 8 mars 2018 Pierre Moscovici, le commissaire européen à l'Economie et aux Finances.

Il fera une proposition officielle dans deux semaines.

"Je ferai le 21 mars une proposition essentielle (...) pour taxer enfin les géants du numérique comme ils doivent l'être, c'est-à-dire là où ils créent des profits et de la valeur", a dit Pierre Moscovici à BFMTV et RMC.

Cela ne concernera pas seulement les "GAFA" (Google, Apple, Facebook et Amazon) mais aussi les groupes asiatiques du secteur, en particulier les chinois (Tencent, Alibaba, Baidu, Xiaomi), a précisé le commissaire européen.

"Aujourd'hui ces entreprises payent à peu près 10% d'impôt sur les sociétés en Europe, là où les autres entreprises (...) payent 23%. C'est inacceptable", a-t-il fait valoir.

Pour y remédier, il faudrait:

  • trouver le moyen d'identifier les flux et l'activité de ces groupes;
  • définir une assiette fiscale commune consolidée au niveau européen pour l'impôt sur les sociétés — afin que les profits ne soit pas transférés d'un pays à l'autre selon leur régime fiscal, a souligné Pierre Moscovici.

Une autre solution provisoire pour faire payer les GAFA

En attendant cette mesure, qui peut prendre du temps à mettre mise en oeuvre, Pierre Moscovici a souligné une autre possibilité: taxer les grandes entreprises sur la base de leurs revenus, qu'il y ait profit ou non, dans les pays où se situent leurs activités.

C'est à une telle mesure que Pierre Moscovici a semble-t-il fait allusion jeudi sur BFMTV et RMC:

"Il y aura une proposition spécifique, une taxe sur certaines activités du digital, un peu dérivée de la proposition française sur le chiffre d'affaires" mais adaptée "pour éviter les doubles impositions", a-t-il dit.

Cette taxe, a-t-il ajouté, "frappera spécifiquement les grandes entreprises du net là où elles créent de la valeur ajoutée", c'est-à-dire dans les pays où elles opèrent et non là où elles ont leur siège.

Pierre Moscovici a estimé que ces grands groupes étaient eux mêmes conscients que le statu quo n'était plus possible.

La Commission européenne a réuni mercredi à Bruxelles des représentants des ces sociétés, y compris des GAFA. Le document de travail évoque une taxe temporaire de 1% à 5% sur le revenu brut des sociétés dont le chiffre d'affaires au niveau mondial est supérieur à 750 millions d'euros et dont les revenus annuels en Europe sont au moins de 10 millions d'euros.

Pour Pierre Moscovici, "il faut éviter de pénaliser cette économie du net" et le seuil de déclenchement de cette taxe devra être suffisant pour qu'elle ne touche effectivement que les grands groupes.

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